L’électrique est de plus en plus en vogue. Et pas seulement pour les voitures ou les vélos ! Les bateaux s’y mettent également. Depuis quelques années, l’on voit arriver sur le marché de la plaisance des constructeurs de moteurs électriques pour venir remplacer les moteurs hors-bord thermiques utilisés plus fréquemment. Ils viendront équiper un bateau pneumatique, un kayak, une barque, un bateau de pêche et même certains voiliers.
Selon la réglementation française, le fait de conduire un bateau de plaisance peut, dans certains cas, nécessiter la possession d’un permis bateau. Retrouvez ci-dessous un tour d’horizon des principales règles à connaître avant de prendre le large.
Le permis plaisance
Le permis bateau, officiellement appelé le “permis plaisance” est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance est supérieure à 4,5 kilowatts (kW). Cette puissance correspond aux 6 chevaux (CV) des moteurs thermiques.
Pour conduire un bateau équipé d’un moteur électrique, il faut donc se référer à la puissance de celui-ci, exprimée en kW. Vous trouverez cette information sur la fiche descriptive du moteur, auprès du constructeur ou du revendeur. Le permis plaisance est exigé pour la conduite en mer ou en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux).
Par exemple, un moteur électrique Haswing Protuar 5.0 en 160 LBS aura une puissance maximale de 2,52 kW. Il n’est donc pas nécessaire de posséder le permis plaisance pour conduire un bateau équipé de ce moteur électrique.
Sachez qu’il n’est pas nécessaire de posséder le permis plaisance pour conduire, en mer, un bateau à voile. Si vous deviez naviguer sur un canal ou une rivière avec un voilier équipé d’un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW, vous devrez posséder un permis plaisance valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.
Si vous empruntez ou louez un bateau, vous devrez posséder à bord :
- l’acte de francisation du bateau (carte de navigation dans le cas des bateaux de moins de sept mètres)
- votre permis plaisance
- un courrier du propriétaire attestant du prêt du bateau dans le cas où vous l’avez emprunté
- un contrat de location signé par les deux parties, dans le cas où vous louez un bateau de plaisance
Savez-vous qu’il existe également une conduite accompagnée dans le cadre de la conduite d’un bateau de plaisance à moteur ? A partir de seize ans, il est possible de conduire pendant un an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée. L’accompagnateur doit lui, avoir le permis plaisance depuis au moins trois ans et doit remplir une déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur, disponible sur le site https://service-public.fr.
Les déclinaisons du permis plaisance
Le nouveau permis plaisance, mis en place depuis le 1er Janvier 2008, existe avec différentes déclinaisons. Il remplace les anciens permis mer, qui eux, restent valables sans limitation de durée ni aucune démarche à effectuer. Néanmoins, en cas de demande de duplicata pour perte ou vol par exemple, le nouveau permis plaisance remplacera votre vieux permis mer.
Voici les différentes déclinaisons du permis plaisance :
- le permis plaisance option côtière : il est obligatoire pour conduire un bateau à moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW, en mer, sur les lacs, et sur les plans d’eau fermés, jusqu’à 6 milles d’un abri (soit environ 12 kilomètres). L’épreuve pour obtenir le permis plaisance option côtière est composée d’un examen théorique et d’une formation pratique.
- le permis plaisance extension hauturière : il permet de conduire un bateau à moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW, en mer, sur les lacs, et sur les plans d’eau fermés, sans limite de distance d’un abri. Il est possible de passer l’épreuve pour l’extension hauturière en candidat libre, l’examen étant purement théorique.
- le permis plaisance option eaux intérieures : aussi appelé “permis fluvial”, le permis plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire un bateau à moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW et d’une longueur inférieure à 20 mètres sur les lacs, rivières et canaux. L’épreuve est composée d’un examen théorique et d’une formation pratique.
- le permis extension grande plaisance fluviale : il peut être demandé pour conduire des bateaux à moteur de plus de 20 mètres pour naviguer sur les eaux intérieures. Pour obtenir cette extension, il faut posséder le permis plaisance, être âgé d’au moins 18 ans et suivre une formation.
L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance
Pour naviguer en mer ou sur les eaux intérieures, votre bateau devra être équipé d’un certain nombre d’équipements obligatoires, en fonction de la zone de navigation. Aucun équipement n’est nécessaire pour une navigation à moins de 300 mètres d’une plage ou d’un abri. Au-delà des 300 mètres, quatre zones ont été définies dans les réglementations :
- l’équipement basique : jusqu’à 2 milles d’un abri
- l’équipement côtier : de 2 à 6 milles d’un abri
- l’équipement semi-hauturier : de 6 à 60 milles d’un abri
- l’équipement hauturier : au-delà de 60 milles d’un abri
Pour connaître l’équipement obligatoire à bord de votre bateau en fonction de votre zone de navigation, référez-vous à la Division 240 éditée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
L’immatriculation de votre bateau de plaisance
Tout bateau de plaisance doit être immatriculé. Cette procédure consiste à l’inscrire sur un registre d’immatriculation qui permet à l’administration :
- de s’assurer que votre bateau est conforme aux règles de sécurité
- d’identifier votre bateau pour les secours
Quand votre bateau sera immatriculé, vous recevrez une carte de navigation qui porte le numéro d’identification de votre bateau. Ce numéro devra être apposé sur la coque de votre bateau. Il est composé des initiales du service instructeur et de 6 chiffres.
La francisation de votre bateau de plaisance
Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est égale ou supérieure à 7 mètres, ou si elle est inférieure à 7 mètres, mais que le moteur a une puissance supérieure à 22 CV administratifs. Cela permet de faire porter pavillon français à votre bateau et de le considérer comme relevant du droit français.
